Tout savoir sur la provision de créances

En période de crise économique plus que jamais, les délais de paiement sont rallongés, les retards et les défauts de règlement s’accumulent. Certains clients, dont les difficultés financières deviennent irrémédiables, ne pourront sans doute jamais honorer leurs dettes. L’entreprise doit retranscrire ces anomalies sur le plan comptable, pour présenter un bilan conforme et minimiser les pertes.

La provision pour créances douteuses permet notamment de bénéficier d’une déduction fiscale. La créance irrécouvrable, pour sa part, ouvre droit à la récupération de TVA. Le point sur la comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables.

Créances douteuses et irrécouvrables : de quoi s’agit-il ?

Parce qu’elles ne sont pas assujetties au même traitement comptable, il est important de distinguer créances douteuses et créances irrécouvrables.

A noter : les créances douteuses et irrécouvrables sont toutes 2 certaines dans leur principe. C’est-à-dire que le débiteur n’en conteste ni l’existence, ni le montant. C’est la faible probabilité de recouvrement qui caractérise la créance douteuse ou irrécouvrable.

La créance douteuse est une créance impayée à l’échéance, pour laquelle l’entreprise met en œuvre des process de recouvrement qui restent infructueux et dont le débiteur semble en difficultés financières. Différents indices peuvent amener l’entreprise à inscrire la provision pour créance douteuse en comptabilité. Il s’agit de caractériser l’insolvabilité du client débiteur et de mettre en relief la probabilité de non-recouvrement.

La créance irrécouvrable est la créance dont le non-recouvrement est certain et définitif. C’est notamment le cas dans le cadre d’une procédure collective – redressement ou liquidation judiciaire à l’encontre du débiteur. Attention, l’entreprise devra pouvoir prouver le caractère irrécouvrable de la créance. C’est pourquoi la créance est en général inscrite en créance douteuse dans un premier temps, pour passer en créance irrécouvrable une fois toutes les démarches de recouvrement mises en œuvre sans succès. Un constat d’échec des poursuites peut être requis pour prouver l’irrécouvrabilité de la créance.

 

Comment comptabiliser les créances douteuses et irrécouvrables ?

Les écritures comptables diffèrent selon que la créance est douteuse ou irrévocable. La comptabilisation en bonne et due forme sert non seulement à présenter un bilan conforme, mais aussi à déduire certaines sommes du résultat pour refléter fiscalement la perte probable ou certaine.

Le sort des créances douteuses

Lorsque la créance est caractérisée comme douteuse, l’entreprise inscrit la provision pour créance douteuse en comptabilité. Concrètement :

🔹 L’entreprise constate la créance douteuse :

🔸 Débit du compte 416 « Clients douteux », pour le montant TTC de la créance

🔸 Crédit du compte 411 « Clients », pour le même montant

🔹 L’entreprise comptabilise la provision pour créance douteuse :

🔸 Débit du compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances »

🔸 Crédit du compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes clients »

Le montant de la provision pour créances douteuses se calcule sur le montant HT de la créance, eu égard à la probabilité de perte. Si la probabilité de perte de la créance est de 20%, par exemple, le montant à inscrire aux comptes 68174 et 491 est égal à 20% du montant HT de la créance.

A noter : si la créance est garantie par une assurance, l’entreprise ne provisionne que le montant de la perte restant à sa charge.

Lorsque la probabilité de non-recouvrement est précisée et justifiée, et que l’écriture comptable est dûment passée, l’entreprise peut déduire de son résultat la provision pour créance douteuse pour l’exercice en cours. Si le client débiteur paye à l’occasion de l’exercice suivant, l’entreprise, en toute logique, doit réintégrer fiscalement la provision pour créance douteuse : le montant vient s’ajouter au résultat annuel de l’entreprise. En cas de paiement partiel, les montants à inscrire aux comptes 68174 et 491 doivent être ajustés en conséquence.

 

Le sort des créances irrécouvrables

Lorsque la créance est irrécouvrable, et à condition d’être en mesure de prouver cette irrécouvrabilité certaine et définitive, l’entreprise enregistre les écritures comptables suivantes :

🔹 Débit du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables », pour le montant HT de la créance irrécouvrable

🔹 Débit du compte 44571 « TVA collectée », pour le montant de la TVA

🔹 Crédit du compte 416 « Clients douteux », pour le montant TTC de la créance irrécouvrable

Le cas échéant, l’entreprise annule comptablement la provision pour créance douteuse, en débitant le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes clients » et en créditant le compte 78174 « Reprises sur provisions pour dépréciation des créances ».

En cas de créance irrécouvrable, la perte est déductible du résultat de l’entreprise pour l’exercice fiscal concerné. Autre conséquence fiscale : l’entreprise récupère la TVA. Attention : la preuve de l’irrécouvrabilité de la créance devra être rapportée par l’entreprise sur demande de l’administration.

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