Facturation électronique obligatoire : qu’est-ce qui va changer ?

À l’avenir, toutes les entreprises françaises devront être capables de traiter des factures électroniques. L’obligation en réception sera mise en place dans un premier temps, puis l’émission de factures électroniques devenant progressivement obligatoire dans un second temps. Cette réforme est sur le point de transformer en profondeur les interactions commerciales entre les entreprises, en introduisant de nouveaux acteurs tels que les PPF, PDO et OD, tout en stimulant l’adoption d’outils numériques. Voici un aperçu des divers enjeux associés à cette évolution.

Facturation électronique : qui est concerné et quand ?

De la même manière que les entreprises doivent passer depuis 2021 par le portail Chorus Pro pour transmettre de façon électronique leurs factures destinées au secteur public, les entreprises ne pourront bientôt plus s’envoyer de factures entre elles par mail.

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

 

A quels objectifs répond l’obligation de facturation électronique ?

La Loi de Finances 2020 a instauré l’obligation de facturation électronique afin de répondre à quatre objectifs majeurs :

· Faciliter la vie des entreprises : La dématérialisation allège la charge administrative des entreprises en réduisant les tâches liées à la gestion des factures papier. Cela permet également de raccourcir les délais de paiement et d’accroître la productivité grâce à des processus plus efficaces.

· Simplifier la collecte de la TVA : La facturation électronique simplifie la déclaration de TVA en pré-remplissant automatiquement les informations fiscales. Cela simplifie les procédures de déclaration, en particulier pour les petites entreprises, tout en offrant de nouveaux services administratifs.

· Lutter contre la fraude à la TVA : Le croisement des données des clients et des fournisseurs via la facturation électronique renforce les mesures de prévention de la fraude à la TVA. En recoupant les données de facturation, il est en effet plus aisé de détecter les schémas frauduleux.

· Pouvoir suivre en temps réel l’activité des entreprises : À l’avenir, la collecte des données de facturation et de paiement permettra à l’administration fiscale d’obtenir une vision plus fine de l’activité des entreprises. Cela fournira des informations précieuses pour guider les politiques économiques, les analyses de marché et les décisions stratégiques.

 

Les nouveaux acteurs de la facturation électronique

Pour s’échanger des factures entre elles, les entreprises ont le choix. Elles peuvent recourir soit :

– Au Portail public de facturation (PPF). Gratuite, la plateforme publique de l’Etat a été construite à l’instar de Chorus Pro.

– Une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Payantes, ces plateformes privées proposeront des services supplémentaires.

Les entreprises pourront également passer par un opérateur de dématérialisation (OD), qui s’occupera de déposer les factures sur le PPF ou une PDP, en fonction du choix de l’entreprise.

Dans tous les cas, les échanges de factures s’effectueront forcément soit par le PPF, soit par une PDP.

Pour se préparer à cette transition majeure, les entreprises doivent donc faire leur choix entre PPF et PDP, éventuellement complété par les services d’un ou plusieurs OD. Cette réforme constitue également l’occasion d’adapter ses processus de traitement des factures, en choisissant les bons outils.

 

Comment suivre et relancer ses clients à l’ère de la facturation électronique ?

Vous l’aurez compris : la réforme aura un impact indéniable sur la façon dont les entreprises vont interagir dans leurs transactions commerciales. Sous l’impulsion de cette obligation légale, la digitalisation des processus opérationnels liés à la gestion des factures, entrantes comme sortantes, va s’accélérer. A ce titre, il apparait essentiel de s’équiper des bons outils. Conçu pour accompagner les entreprises dans la digitalisation de leurs processus, Clearnox est un logiciel de recouvrement de créances qui permet de gagner 50% de temps dans le travail de suivi et de relance.

Maillon de la chaine de digitalisation des processus autour des factures, Clearnox répond pleinement aux enjeux soulevés par la généralisation de la facturation électronique. La généralisation de la facturation électronique va en effet instaurer une nouvelle gestion de Workflows dans les échanges entre fournisseurs et clients, autour de l’actualisation de statuts liés au cycle de vie de chaque facture.

Ainsi, un fournisseur ayant émis une facture vers son client sera informé en temps quasi réel que son client a bien accusé réception de sa facture et qu’il l’a bien acceptée. De même, un autre statut permettra au client de prévenir son fournisseur qu’il vient d’émettre un paiement au titre de cette facture. Clearnox prendra en considération ces actualisations de statuts pour optimiser encore davantage vos processus de relances et tenir compte des actions de paiements déclarées par vos clients, afin d’éviter de les relancer à tort, par exemple.

Les dernières infos concernant la réforme 👉 https://clearnox.com/fr/facture-electronique/

 

Clearnox : l’atout essentiel pour le suivi, la relance et le paiement de factures

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