Qu’est-ce que la lettre de crédit ?

La lettre de crédit, également L/C, est souvent utilisée dans le cadre d’échanges internationaux, pour garantir les transactions B2B. Définition, fonctionnement et intérêt de la lettre de crédit : on fait le point sur ce mode de paiement.

Définition de la lettre de crédit

La lettre de crédit est un contrat multipartite qui engage un acheteur, un vendeur et une banque.

L’acheteur demande à la banque de garantir au vendeur le paiement des marchandises au jour de l’expédition.

Ce document est majoritairement utilisé lorsque vous traitez avec une entreprise à l’étranger.

L’intérêt de la lettre de crédit pour vos transactions à l’international

Lorsque vous traitez avec des partenaires à l’international, plusieurs problématiques se posent : vous ne maîtrisez sans doute pas les lois applicables aux échanges commerciaux dans le pays étranger, vous ne connaissez pas nécessairement votre partenaire ce qui vous amène légitimement à douter de sa fiabilité commerciale…

Faire intervenir un tiers de confiance, impartial et de premier plan, sécurise les parties. C’est le rôle de la banque :

• Elle garantit à l’importateur que les marchandises seront expédiées conformément au contrat de commande.
• Elle garantit à l’exportateur qu’il recevra son paiement.

Notez que souvent, la lettre de crédit est requise par l’exportateur. Soit par souci de sécurisation de son paiement, soit parce qu’il s’agit d’une obligation légale dans certains pays étrangers.

 

Lettre de crédit et Crédoc, quelle différence ?

On confond régulièrement la lettre de crédit et le crédoc (crédit documentaire). Ces 2 moyens de paiement interprofessionnel visent en effet le même objectif : transférer le risque de la transaction internationale sur des partenaires neutres. Mais à la différence de la lettre de crédit (seule la banque de l’acheteur intervient), le crédit documentaire fait intervenir 2 banques. La couverture du risque est encore renforcée : l’exportateur s’adosse à sa propre banque, dans son pays, pour sécuriser son paiement.

Le crédoc est utilisé lorsque le risque politique est accru, ou quand la banque émettrice de l’acheteur n’est pas un acteur notoire.

Le fonctionnement de la lettre de crédit

1. L’importateur commande des marchandises à l’exportateur.
2. L’importateur achète une lettre de crédit à sa banque. Le coût de la lettre de crédit est proportionnel au montant de la commande, et varie (de 1 à 8%) en fonction de la solvabilité de l’importateur.
3. La banque transmet la lettre de crédit à l’exportateur, pour preuve de sa garantie de paiement.
4. Une fois les marchandises confiées au transporteur, l’exportateur transmet à la banque de l’importateur un document (le connaissement) qui détaille les conditions de l’expédition, conformément au contrat de commande.
5. La banque présente le connaissement à l’importateur, pour vérification du respect des conditions contractuelles.
6. L’exportateur reçoit son paiement de la part de la banque.

Les différents types de lettres de crédit

La lettre de crédit est un contrat. Les parties y insèrent donc les mentions de leur choix, en fonction de leurs besoins propres. En pratique, il existe différentes lettres de crédit types.

Lettre de crédit révocable ou irrévocable

Par défaut, la lettre de crédit est irrévocable. C’est-à-dire qu’à compter de son émission par la banque de l’importateur, l’exportateur est garanti d’être payé s’il remplit ses engagements contractuels. Dans ce cas, seul l’accord des parties permet de révoquer la lettre de crédit.

A l’inverse, la lettre de crédit révocable peut être modifiée par l’acheteur ou sa banque. Mais en pratique, ce document n’est pas utilisé : les RUU 600 (règles à usage unique) émises par la Chambre de commerce internationale ne couvrent plus les lettres de crédit révocables, faute de garantie pour le vendeur.

Lettre de crédit confirmée ou non

Le niveau de garantie au bénéfice de l’exportateur diffère selon que la lettre de crédit est confirmée ou non.

• Lorsque la lettre de crédit est dite « notifiée » : l’exportateur est notifié de l’ouverture du crédit à son bénéfice.
• La lettre de crédit confirmée accroît le niveau de garantie : la banque s’engage à payer, même si l’acheteur ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de la banque. Elle se rapproche de la lettre de crédit stand-by.

 

Lettre de crédit transférable

La lettre de crédit transférable est utile lorsque la transaction implique plusieurs acteurs commerciaux.

1. L’acheteur commande des marchandises à un intermédiaire.
2. La lettre de crédit est émise au bénéfice de ce vendeur intermédiaire.
3. Le vendeur fait appel à un sous-traitant pour fabriquer la marchandise.
4. A l’expédition de la commande, le paiement est versé directement au sous-traitant.

Lettre de crédit revolving

En règle générale, l’importateur demande une lettre de crédit par transaction internationale. La lettre de crédit revolving permet d’ouvrir auprès de la banque une ligne de crédit pour plusieurs transactions, dans la limite d’un montant déterminé. Ce type de lettre de crédit réduit le nombre d’opérations bancaires quand l’importateur traite régulièrement à l’étranger.

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